Le manque à gagner d'un candidat évincé d'un marché public doit être évalué par la soustraction du total du chiffre d'affaires non réalisé de l'ensemble des charges variables et de la quote-part des coûts fixes affectée à l'exécution du marché.
Une métropole a conclu un marché public avec une société, relatif à la prestation de transport d'emballages ménagers. Ce marché a été résilié par le juge administratif, qui a condamné la métropole à (...)Cet article est réservé aux abonnés