Délimitation des circonscriptions territoriales de l'OEC

Délimitation des circonscriptions territoriales de l'OEC

Publication au JO d'un arrêté portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'Ordre des experts-comptables.

En vertu d'un arrêté du 14 août 2020, publié au Journal officiel du 21 août 2020, les conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables suivants sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'Ordre lors du prochain renouvellement général de ces conseils : Alsace (...)
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