Modification par décret des dispositions de la partie réglementaire du code de commerce relatives à l'organisation territoriale et institutionnelle de la profession de commissaire aux comptes.
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Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables
Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (élections au Conseil de l’Ordre, fonctionnement et compétences du Conseil, contrôle qualité, stage d’expertise comptable).
...Evaluation des investissements logiciels dans les cabinets comptables
Une étude de l'IFAC propose un processus d'évaluation des investissements logiciels dans les cabinets comptables de petite et moyenne taille.
...Composition du gouvernement Valls II
Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
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