Remise à la ministre de la Culture et de la Communication d'un rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne.
La ministre de la Culture et de la Communication avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la mission de réfléchir aux moyens permettant de lutter efficacement contre le piratage commercial des œuvres culturelles sur internet. Le 12 mai 2014, Mireille Imbert-Quaretta a présenté à la ministre les conclusions de son rapport. Ce rapport propose la mise en œuvre de trois types d’outils :- inciter les acteurs de la publicité et du paiement en (...)
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