Le ministre des Finances fait le bilan du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'année 2015.
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A PROPOS
Première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation
Un rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation revient sur quinze ans de politiques d'innovation en France.
...Fusion UBIFRANCE / Agence française pour les investissements internationaux : dépôt à l’AN
Le ministère de l'Economie a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l'ordonnance portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFRANCE.
...Création de Business France par fusion d’UBIFrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux
Publication au JORF d’une ordonnance portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance.
...Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : présentation au Conseil des ministres et dépôt à l'AN
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été déposé à l'Assemblée nationale après avoir été présenté au Conseil des ministres.
...Conseil de la simplification pour les entreprises : composition et missions
Publication au JORF d’un décret créant pour trois ans le conseil de la simplification pour les entreprises et en fixant la composition et les missions.
...De nouvelles mesures pour dynamiser l'innovation
Un plan préparé par les ministres de l'Innovation et de la Recherche vise à dynamiser l'innovation.
...Plans de reconquête pour dessiner la France industrielle de demain
Le rendez-vous de la Nouvelle France industrielle, qui s'est tenu le 12 septembre 2013 sous l'égide du président de la République et d'Arnaud Montebourg, a lancé 34 plans de reconquête industrielle.
...Mesures des assises de l'entrepreneuriat retenues par le président
Le président de la République a annoncé les mesures des assises de l'entrepreneuriat qui seront retenues dans le cadre de la stratégie de développement de l’entrepreneuriat.
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