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Les conditions de la révocation d'un liquidateur amiable

Les conditions de la révocation d'un liquidateur amiable

Le liquidateur amiable peut-il être révoqué à tout moment ?

L'assemblée générale des actionnaires d'une société a décidé de la liquidation amiable de cette société. Le liquidateur amiable a été considéré comme défaillant dans l'établissement et la présentation des comptes. Ainsi, les actionnaires minoritaires l'ont assigné en révocation. Le 7 janvier 2014, la cour d'appel de Lyon énonce que le liquidateur ne peut être révoqué pour non-respect des obligations mises à sa charge car les actionnaires (...)
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