Le représentant des créanciers désigné par le tribunal, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers.
Reprochant à M. X., associé avec MM. Y. et Z. d'une société par actions simplifiée mise en redressement puis liquidation judiciaires, des agissements ayant entraîné l'inexécution des conventions régissant les règles entre associés, MM. Y. et Z. l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts correspondant au montant de leurs investissements initiaux, à leur manque à gagner ainsi qu'en réparation de divers préjudices matériels et moral. Devant la cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés