Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Dans une affaire relative à la liquidation d’une astreinte, le juge prudhommal a condamné une société, faisant l'objet d'une procédure collective, à remettre à son employé un certificat de travail, une attestation Assedic et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement. Celui-ci a donc demandé la liquidation de cette astreinte. Les (...)
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