La créance de remboursement d'un prêt, fût-il assorti du privilège de prêteur de deniers n'est pas une créance résultant d'un droit attaché à la personne du créancier.
Une banque a consenti à M. X., un prêt assorti du privilège de prêteur de deniers. Le débiteur a été mis en liquidation judiciaire, et le 2 novembre 2004 la caisse a déclaré sa créance. La procédure de liquidation judiciaire du débiteur a été clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2005, à la suite de quoi la banque a fait délivrer au débiteur le 15 décembre 2008, un commandement de payer, valant saisie de ses biens et droits immobiliers. La (...)
Cet article est réservé aux abonnés