Bail rural et dettes connexes

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Un groupement foncier agricole (GFA) a consenti un bail rural à long terme portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles à un preneur qui a été placé en liquidation judiciaire.Après avoir procédé à la résiliation du bail, le liquidateur judiciaire a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en indemnisation des travaux (...)
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