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Quand le jugement adoptant le plan de cession ordonne les licenciements...

Quand le jugement adoptant le plan de cession ordonne les licenciements...

Le tribunal de commerce peut ordonner les licenciements, au lieu de simplement les autoriser, tant qu'il respecte les exigences substantielles de l'article R. 642-3 du code de commerce.

Un tribunal de commerce a adopté le plan de cession partielle proposé par le repreneur avec reprise d'une partie des effectifs et ordonné la liquidation judiciaire d'une entreprise et le licenciement des salariés non repris. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté une (...)
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