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Modèle de livret de famille

Modèle de livret de famille

Publication au JORF d'un texte modifiant le modèle de livret de famille.

Un arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.La première partie de l'arrêté apporte des précisions quant à la délivrance, aux éléments constitutifs et à la mise à jour du livret de famille, ainsi qu'à la délivrance d'un second livret.La seconde partie fixe les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenu dans le (...)
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