Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, des décisions de condamnation et des dates d’audience dont cette dernière fait l'objet, malgré que les juges n’aient pas connaissance de la mesure de protection dont bénéficie le prévenu.
M. X., placé sous curatelle renforcée depuis novembre 2014, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en récidive et port d'arme prohibé. Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement, 400 € d'amende et à l'annulation de son permis de conduire. La cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement déféré et a ordonné la révocation totale du sursis assortissant une précédente condamnation à une (...)
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