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Limiter les cas de double nationalité : dépôt au Sénat

Limiter les cas de double nationalité : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité a été déposée au Sénat.

Le 24 février 2016, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité au Sénat. Cette proposition de loi vise à ce que ceux qui deviennent français fassent un choix clair d'adhésion à la collectivité nationale. Il s'agit de mettre fin à la possibilité de binationalité pour ceux qui deviennent français, par naturalisation, par mariage, ou à leur majorité, lorsqu'ils sont nés en France de (...)
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