Comme l'a révélé le 14 septembre 2009 la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), il est devenu juridiquement impossible de dissoudre une secte pour escroquerie. En effet, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a supprimé la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, ce qui pourrait freiner les réquisitions lancées contre l'Eglise de (...)
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