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Maintien de la résidence fixée chez la mère dans l’intérêt de l’enfant malgré un déménagement intempestif

Maintien de la résidence fixée chez la mère dans l’intérêt de l’enfant malgré un déménagement intempestif

Rejet d’un pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui fixe le lieu de résidence d’un enfant chez sa mère malgré un déménagement soudain.

Un couple s’est marié et un enfant est né de cette union. Un juge aux affaires familiales (JAF) a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé le montant de la contribution de cette dernière à l'entretien et à l'éducation de sa fille. Saisie par la mère, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 aout 2014 fixe la résidence de l'enfant au domicile de la (...)
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