Lorsqu'il fixe les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de son enfant, le juge ne peut déléguer les pouvoirs que la loi lui confère. De plus, le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de celui-ci.
Un juge aux affaires familiales a modifié les modalités d'exercice des droits de visite et d'hébergement accordés à une mère, à l'égard de son fils, né en 2001, dont la résidence avait été fixée chez son père depuis le prononcé du divorce de ses parents. La cour d'appel de Bourges a tout d'abord déclaré que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles la mère pouvait exercer son droit d'accueil à l'égard de son fils seront (...)
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