Par deux arrêts rendus respectivement les 14 et 16 avril 2015, les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Versailles ont validé des adoptions au sein de quatre couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger. La Cour de cassation avait statué en ce sens dans un avis de 22 septembre 2014.
Cet article est réservé aux abonnés