Le refus d'enregistrer l'acte de naissance d'un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger constitue une violation du droit au respect de la vie privée et familiale. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) fait primer l'intérêt de l'enfant.
Des ressortissants italiens ont eu recours à une mère porteuse afin de devenir parents. Un enfant est né de la gestation pour autrui, à Moscou.Conformément au droit russe, le couple fut enregistré comme les parents de l'enfant, sans indication qu'il était né grâce à une mère porteuse.Le consulat d'Italie à Moscou délivra les documents permettant aux requérants d'emmener le nourrisson en Italie. Quelques jours après leur arrivée, le père demanda en vain (...)
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