Pour préserver la scolarité obligatoire de l’enfant, la résidence habituelle peut être fixée chez le père.
En l’espèce, Mme X. et M. Y. se sont séparés en 2009. Parents d’une petite fille née en décembre 2007, la résidence de l’enfant a été fixée chez le père, l’autorité parentale étant exercée conjointement et un droit de visite accordée à la mère.Pour autant, la mère a fait une requête pour que la résidence de l’enfant soit fixée chez elle, ce qui lui a été accordée par un jugement du 5 juillet 2011. Accumulant les allers-retours entre le (...)
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