Les juges du fond estiment que le refus persistant de l'intéressé de recourir à l'expertise biologique, qui aurait permis, le cas échéant, d'exclure définitivement sa paternité établissait le lien de filiation avec l'enfant.
Une femme a donné naissance à une fille le 30 janvier 2009. Le 3 mars 2010, elle a assigné un individu en recherche de paternité. Le tribunal a ordonné une expertise biologique, à laquelle l'homme a refusé de se soumettre. La cour d'appel de Toulouse affirme que l'homme précité est le père de l'enfant et le condamne au paiement d'une contribution à son entretien et à son éducation ainsi qu'à des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi (...)
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