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Adoption d’un mineur étranger : modèle du décompte des sommes demandées aux candidats à l'adoption

Adoption d’un mineur étranger : modèle du décompte des sommes demandées aux candidats à l'adoption

Un arrêté du 28 avril 2014, publié au Journal officiel du 10 mai 2014, fixe le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption.
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