Une proposition de loi déposée au Sénat le 10 mars 2011 vise à mettre fin à la discrimination pour les enfants recueillis en kafala résultant des articles 21-12 et 370-3 du code civil.
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 10 mars 2011 vise à mettre fin à la discrimination pour les enfants recueillis en kafala résultant des articles 21-12 et 370-3 du code civil.