Les juges du fond doivent caractériser les conséquences d'une particulière gravité subies par l'époux du fait de la dissolution du mariage justifiant une réparation. De plus, lorsque la prestation compensatoire prend la forme d'une attribution de biens en propriété, son montant doit être précisé.
M. X. et Mme Y., ayant adopté le régime de la séparation des biens lors de leur union le 26 juin 1993, ont divorcé et le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de M. X. La cour d'appel de Dijon a condamné M. X. à payer à Mme Y. une somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil au motif qu'en raison du choc consécutif à l'abandon soudain par son époux du domicile conjugal puis à l'annonce de (...)
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