La disparité existant entre les situations des époux concernés par la procédure de divorce doit être appréciée, en cas d'appel général, à la date à laquelle les juges du fond statuent.
Dans le cadre d'un divorce, le JAF attribue à l'épouse une prestation compensatoire à hauteur de 300.000 euros. L'époux interjette appel de ce jugement pour diverses raisons. Dans un arrêt du 26 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence réduit le montant de cette prestation compensatoire à 200.000 euros au motif que le prix de vente de la maison commune aux époux avait été surestimé par les premiers juges et qu'ainsi, l'époux obtiendrait moins que prévu. (...)
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