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Divorce pour faute : de l'importance du contexte

Divorce pour faute : de l'importance du contexte

Le juge a estimé que le harcèlement et l'attitude agressive de l'épouse étaient excusables compte tenu du contexte et ne constituaient pas une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Des époux, mariés le 21 avril 1983, ont eu deux enfants devenus majeurs. Par jugement du 3 décembre 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux, a condamné l'époux à payer une prestation compensatoire de 50.000 € en capital à son épouse et une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'un des enfants majeurs de 300 € par mois. Le 23 juin 2011, la cour d'appel de d'Aix-en-Provence a rejeté la (...)
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