Le fait de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire s'il s'avère que ce parent a dissimulé des ressources.
Suite à son divorce, M. X. a demandé à ce que son ex-femme soit condamnée à lui payer une prestation compensatoire. Dans un arrêt du 24 septembre 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté cette demande.Les juges du fond ont relevé que M. X., ingénieur, a réduit son activité professionnelle à compter de 2001, puis a cessé de travailler en 2002 afin de consacrer plus de temps à ses enfants, jusqu'à ce que son épouse demande le divorce.Ils ont (...)
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