La volonté de l'auteur de transmettre le droit moral sur son oeuvre doit être exprimée selon les formes requises pour l'établissement des testaments.
Un peintre, décédé le 4 octobre 1999, a laissé pour lui succéder ses trois enfants et son épouse, décédée le 3 août 2004.Invoquant son testament olographe, M. Y. a revendiqué la qualité d'unique titulaire du droit moral du peintre sur son oeuvre pour s'opposer à la mise en ligne, par un tiers, d'un site Internet présentant des oeuvres de l'artiste et pour obtenir la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi. La cour d'appel de Paris a constaté (...)
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