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Exécution de marchés publics : délai de contestation du décompte général

Exécution de marchés publics : délai de contestation du décompte général

Le marché, par lequel l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a commandé à la société J. la fourniture de matériels informatiques et l'exécution de prestations annexes, a été nanti au profit de la société F. La société J. ayant été mise en liquidation judiciaire avant d'exécuter totalement le marché, l'UGAP s'est substituée à elle et a imputé sur le décompte final le coût de réparations et d'achats de matériels de remplacement. La (...)
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