Précisions sur l'obligation d'information des établissements de crédit ayant accordé à une entreprise un concours financier sous la condition du cautionnement par une personne physique ou morale ...
Modalités de l'information d'un créancier, titulaire d'une sûreté publiée et situé dans un pays de l'Union européenne, pour déclarer sa créance ...
Le gérant et associé de la société étant une caution avertie, la banque n'est pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde ...
Précisions sur le devoir d'information de la banque sur les conséquences résultant d'une insuffisance de couverture ...
Précisions de la Cour de cassation sur la date d'appréciation de la valeur des droits pouvant être transmis par subrogation à la caution ...
La Cour de cassation exerce un contrôle léger sur la qualification de caution avertie par les juges du fond ...