La loi prévoyant l'impossibilité de considérer comme troubles anormaux de voisinage les nuisances relevant des émissions sonores et olfactives a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 1er février 2021. Le député Pierre Morel-A-L'Huissier s'inquiète de la menace que font peser sur le patrimoine immatériel des campagnes françaises (sons, odeurs) les actions en reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage. Il a donc (...)Cet article est réservé aux abonnés