L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée.
Un propriétaire a procédé à la division de son fonds en plusieurs parcelles et dont il a transmis la propriété à trois différents propriétaires. M. et Mme P., les propriétaires d’une des parcelles ont assigné les deux autres propriétaires en désenclavement de leur fonds, en demandant à titre principal, un passage par l’une des parcelles et à titre subsidiaire, la désignation d’un expert chargé d’examiner la possibilité d’un éventuel passage (...)
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