Publication au JORF d'un décret relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le décret n° 2019-498 du 22 mai 2019, relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat, a été publié au Journal officiel du 23 mai 2019. Il révise le régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en élargissant le champ des bénéficiaires des aides : il permet notamment d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics pour l'amélioration des logements (...)
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