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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : publication de la loi

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : publication de la loi

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018.
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