hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Modification de la loi SRU pour favoriser l’accession sociale à la propriété : dépôt à l’AN

Modification de la loi SRU pour favoriser l’accession sociale à la propriété : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété.

Le 18 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété. Les auteurs relèvent que les législations et décrets ne prennent pas suffisamment en compte la réalité de la situation des communes soumises à l’application de la loi dite solidarité et renouvellement urbains, dite SRU.En effet, certaines (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules