La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
M. et Mme X., propriétaires d'un lot composé d'un grenier, ont réalisé des travaux le rendant habitable. Se plaignant de nuisances sonores, M. et Mme Y., propriétaires d'un lot composé d'un appartement situé en-dessous, les ont, après expertise, assignés en enlèvement de l'escalier, du système d'écoulement des eaux et du sanibroyeur. La cour d’appel de Grenoble retient que le bruit émis, s'il est excessif, peut être réduit en confortant la descente (...)
Cet article est réservé aux abonnés