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Favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM : dépôt à l’AN

Favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 22 novembre 2017, le député Marc Le Fur a déposé une proposition loi devant l’assemblée nationale afin de favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM. Ce texte vise à favoriser l’accession à la propriété tout en donnant de l’autonomie financière aux offices HLM et aux entreprises sociales pour l’habitat. La loi permettrait, d’une part, de poser le principe de la vente annuelle de 1 % des logements détenus par les (...)
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