Aucune réglementation n'impose à un propriétaire la clôture ou la signalisation particulière d’une zone de danger lorsque son terrain n'est pas spécialement affecté à l'usage du public ni l’obligation de mise en garde d’un risque que le voisin normalement prudent, avisé et attentif, ne peut ignorer.
Un couple a loué un studio pour y passer une semaine de vacances avec leurs quatre enfants. Leur fils âgé de huit ans, qui jouait au ballon sur la pelouse attenante à la résidence, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et donnant sur une barre rocheuse d'où il a chuté. Ayant subi une fracture de la colonne vertébrale à l'origine d'une paraplégie, ses parents ont assigné en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices le (...)
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