Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Un arrêté du 8 juin 2017, publié au Journal officiel du 16 juin 2017, modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ce texte concerne les fabricants et les installateurs d'ascenseurs, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les architectes, les membres des commissions de sécurité et les contrôleurs techniques. Dans une démarche de simplification de la réglementation, les (...)
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