Après validation par le Conseil constitutionnel le 26 janvier 2017, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 26 janvier 2017, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.