Publication au JORF d'un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Le décret n° 2016-560 du 6 mai 2016, publié au Journal officiel du 8 mai 2016, assouplit, suite à concertation, le délai laissé à l'établissement de crédit pour relancer l'emprunteur n'ayant pas encore justifié de la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans son logement ouvrant droit à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Cet article est réservé aux abonnés