La Cour de cassation considère qu’en posant des sommiers servant de clôture, le requérant avait causé à ses voisins un trouble anormal de voisinage justifiant sa condamnation sous astreinte à les enlever.
Les propriétaires d'une maison contiguë à celle de leur voisin ont assigné celui-ci en retrait des sommiers installés par lui à titre de clôture en limite des propriétés.Leur voisin a allégué que les propriétaires avaient commis plusieurs empiétements sur son fonds et a sollicité, à titre reconventionnel, la remise des lieux en l'état et la réparation de son préjudice. Le 17 avril 2014, la cour d’appel de Metz a condamné le voisin à procéder à (...)
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