Lorsque les travaux dans les parties privatives ont un impact important sur la vie des autres copropriétaires, une mesure de suspension est justifiée en raison du non-respect du règlement de copropriété.
Les consorts X., propriétaires d'un lot constitué d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, y ont entrepris courant février 2008 des travaux. Par ordonnance du 28 février 2008, le juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné la suspension immédiate des travaux sous astreinte.Les consorts X., n'ayant pas respecté cette injonction et ayant été condamnés par le juge de l'exécution au paiement d'une (...)
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