hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Renforcement du pouvoir des maires de communes carencées : dépôt à l'AN

Renforcement du pouvoir des maires de communes carencées : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire.

Une proposition de loi (n° 4829) visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2021. Ce texte vise à renforcer les pouvoirs du maire administrant une commune (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules