M. et Mme X., ont donné à leurs trois enfants mineurs la nue-propriété de biens ruraux, terres et pâtures dont ils ont conservé l'usufruit. Par acte authentique du 5 janvier 1990, ils ont donné ces immeubles en location à M. Z. Le 8 juillet 2005, Mme Y. et ses trois enfants devenus majeurs ont notifié à M. Z. le non-renouvellement de son bail. M. Z. a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de voir déclarer nulle cette notification et dire que le (...)
Cet article est réservé aux abonnés