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Construction, acquisition et amélioration des logements locatifs aidés : calcul de l'assiette des subventions et des prêts

Construction, acquisition et amélioration des logements locatifs aidés : calcul de l'assiette des subventions et des prêts

Un avis relatif à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, a été publié au Journal officiel du 4 janvier 2014.
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