Un arrêté du 16 février 2023, publié au Journal officiel du 19 mars 2023, modifie le contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
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Un arrêté du 16 février 2023, publié au Journal officiel du 19 mars 2023, modifie le contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.