hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Dispositions relatives au timbre dématérialisé

Dispositions relatives au timbre dématérialisé

L’administration fiscale commente les dispositions relatives au timbre dématérialisé.

Une actualité du 25 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la généralisation progressive du timbre dématérialisé dans le cadre de la modernisation de l'Etat et de la simplification des démarches pour les usagers a conduit à préciser son cadre juridique et plus particulièrement ses caractéristiques techniques et ses modalités d'utilisation. Les timbres dématérialisés sont par nature (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules