Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de supprimer l’exigence d’une occupation d'un logement pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs et permettre l'exonération de la taxe sur les logements vacants pour les expatriés français.
Le 1er avril 2014, le député Frédéric Lefebvre a émis une proposition de loi visant à la modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France. La taxe sur les logements vacants (TLV) vise les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants dont la liste est fixée par décret. Elle concerne les agglomérations où le déséquilibre entre (...)
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