L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la ...
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TFPB et taxe d'habitation : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence
L'administration fiscale actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du ...
Logements dans les QPV : prorogation de l'abattement de 30 % de TFPB
L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements ...
Aménagements et prorogation du dispositif DEFI Forêt
L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers ...
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des ...
Niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements locatifs intermédiaires
Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération ...
Plafonds de loyer pour les locations meublées
Fixation par décret des plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées en fonction de la localisation du logement et de son type, tel que ...
Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire
L'administration fiscale revient sur la modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif ...
